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Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Clause générale

Nos ventes établies par l'intermédiaire du site sont soumises aux présentes conditions. Ces conditions peuvent Ítre amenées à Ítre modifiées ultérieurement. L'utilisateur est donc tenu d'Ítre informé de celles-ci et se reporter régulierement à cette page.

Commande/devis

Il sera considéré qu'un client ayant passé commande auprés de Sani-Therm 60 ait d'abord pris connaissance des conditions de vente.
Le service de devis/commande en ligne est réservé uniquement aux clients résidents en France Métropolitaine.

Paiement

Dans le cas d'un devis validé par les deux parties et une fois la commande établie, le paiement se fait à la livraison ou après installation du produit ou fin des travaux. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit, après avertissement écrit, d'exiger de la part de l'acheteur des garanties convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus de ces conditions nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

Garanties

Le destinataire de la commande doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation, pour Ítre valable, devra nous Ítre signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. En ce qui concerne les travaux d'installation ou de dépannage, les réclamations se font par lettre recommandée avec accusé réception.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné devra impérativement l'Ítre dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix, doublons), les frais de port ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les produits sont remboursés. Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront refacturés.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas Ítre un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.


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Copyright © 2003 osCommerce
adaptation : Guillaume DUREUX
Traduction par Delaballe - osCommerce France

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